Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Pour les données de compte, de facturation et du site, le responsable est l’exploitant indiqué dans les mentions légales. Pour les données des états des lieux (locataires, bailleurs, photos, signatures), le responsable est le client qui établit l’état des lieux ; l’exploitant les traite pour son compte, comme sous-traitant.

Données traitées

Données de compte (nom, e-mail, langue, rôle), coordonnées de l’organisation, contenu des états des lieux (adresse et description du logement, observations, photos, relevés de compteurs, clés), parties (nom, e-mail), signatures (image, date et heure, appareil, adresse IP, empreinte du contenu signé), données d’abonnement, messages envoyés par le formulaire de contact, journaux de sécurité et informations techniques.

Finalités

Authentifier les utilisateurs, établir, signer, conserver et envoyer les états des lieux, assurer la preuve de leur intégrité, gérer les plans et la facturation, répondre aux demandes, sécuriser la plateforme et prévenir les abus.

Sous-traitants et hébergement

Hébergement et sauvegardes : Infomaniak, en Suisse. Paiement : Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande), qui reçoit les données nécessaires au paiement et traite les données de carte sous sa propre responsabilité ; Snapflat ne les voit jamais. Messagerie : prestataire d’envoi d’e-mails de l’exploitant. Liaison Nexikos : échanges chiffrés et signés limités aux immeubles, baux, locataires et droits nécessaires. Les photos sont réencodées et leurs métadonnées (EXIF, position) supprimées.

Conservation

Les données sont conservées tant que le compte existe et que le client ne les supprime pas, puis pendant les délais légaux applicables (notamment comptables pour la facturation). Les inscriptions non confirmées et les liens de réinitialisation expirent automatiquement. Les sauvegardes du site sont gardées par roulement : au moins les 24 dernières copies horaires et les sauvegardes quotidiennes au moins 15 jours ; les données supprimées en disparaissent à l’issue de cette rotation.

Sécurité

Connexions chiffrées, mots de passe hachés (Argon2id), secrets chiffrés (AES-256-GCM), contrôle des accès par organisation, rôle et mandat, blocage des tentatives de connexion abusives, journalisation et sauvegardes. Le site entier est sauvegardé chaque heure et chaque jour ; les données saisies depuis la dernière sauvegarde (jusqu’à une heure d’activité) peuvent être perdues en cas d’incident (article 9 des conditions générales).

Accès de l’exploitant

Pour le support, la sécurité et le respect de la loi, l’exploitant peut consulter les données des clients au moyen d’un compte d’administration dédié (« superpower »), en lecture seule par défaut. Chaque consultation est journalisée (date, organisation, écran consulté, adresse IP masquée) dans un journal que l’application ne permet pas d’effacer ; le compte est désactivable à tout moment (nLPD, art. 8 : sécurité des données ; voir l’article 14 des conditions générales).

Cookies

Snapflat utilise uniquement un cookie de session fonctionnel (connexion, langue, protection contre la falsification de requêtes). Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé.

Vos droits

Selon la LPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, ainsi que la remise de vos données. Les locataires adressent leurs demandes relatives à un état des lieux au client (régie ou bailleur) qui l’a établi. Les demandes peuvent être adressées à l’exploitant aux coordonnées ci-dessous.

Exploitant