Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur et à l’exploitation du service Snapflat.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026 (bugs, interruptions et indisponibilités traités selon une obligation de moyens ; chiffre 28 « Propriété intellectuelle »).
Éditeur du site et du service
Snapflat est exploité par la personne morale indiquée ci-dessous, également exploitante de Nexikos. Elle est responsable du contenu du site snapflat.nexikos.ch et du service qui y est accessible.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque, l’interface, les textes et les éléments graphiques Snapflat sont protégés ; Leologic Sàrl en est le titulaire des droits. Aucun droit de reproduction ou d’exploitation n’est accordé en dehors de l’utilisation normale du service.
Sauvegardes
Le site entier, données comprises, est sauvegardé chaque heure et chaque jour : au moins les 24 dernières copies horaires sont gardées par roulement et les sauvegardes quotidiennes au moins 15 jours. Les données saisies depuis la dernière sauvegarde (jusqu’à une heure d’activité) peuvent être perdues en cas d’incident ; dans les limites de la loi, l’exploitant n’en est pas responsable (dol et faute grave réservés, art. 100 CO ; voir l’article 9 des conditions générales).
Liens externes
Snapflat peut contenir des liens vers des services tiers (notamment Nexikos et le prestataire de paiement Stripe). L’exploitant n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques de confidentialité.
Contact, réclamations et langue
Les questions, réclamations et notifications concernant le service sont adressées par écrit (courrier ou e-mail) à l’exploitant indiqué ci-dessous. Les textes juridiques de Snapflat sont publiés en français, en allemand, en italien et en anglais ; en cas de divergence, la version française fait foi.
Exploitant
Leologic Sàrlwww.leologic.ch
Hébergement
Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.